ACHAT EN NUE-PROPRIÉTÉ
Acheter les murs d’un logement neuf avec une décote de 34 à 40 %, sans gestion ni charges, et récupérer la pleine propriété sans frais à l’échéance.
L’achat en nue-propriété, en bref
Acheter en nue-propriété, c’est acquérir les murs d’un logement sans son usufruit, c’est-à-dire sans le droit de l’occuper ni d’en percevoir les loyers, pendant une durée fixée à l’avance. Un bailleur, le plus souvent social ou institutionnel, achète cet usufruit pour 15 à 20 ans : il loue le logement, l’entretient et en paie les charges.
Édouard BinetConseiller en gestion de patrimoine
En contrepartie, vous payez le logement avec une décote de 34 à 40 % selon la durée et la ville : pour un usufruit de 15 ans, la nue-propriété représente habituellement autour de 60 % de la valeur en pleine propriété. Dit autrement, vous achetez 60 un bien qui en vaut 100. Cette décote correspond aux loyers que vous auriez perçus sur la période, actualisés et nets de charges, mais encaissés d’avance et sans impôt.
À l’échéance, l’usufruit s’éteint automatiquement : vous devenez plein propriétaire, sans formalité ni frais, d’un logement libre et remis en état. Plus de 90 % de l’offre porte sur des logements neufs, vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA). Le principe juridique est détaillé sur la page démembrement de propriété.
Les avantages d’un achat en nue-propriété
Avantages financiers
- Un prix réduit de 34 à 40 %, qui correspond aux loyers futurs encaissés d’avance.
- Une valorisation mécanique : la valeur de la nue-propriété augmente chaque année jusqu’à rejoindre celle de la pleine propriété.
- Aucune dépense pendant l’usufruit : ni charges, ni taxe foncière, ni travaux.
- Un effort d’épargne connu dès l’origine, sans risque d’impayé ni de vacance locative.
Avantages patrimoniaux
- Aucun revenu imposable pendant l’usufruit et un bien hors de votre assiette IFI.
- Les intérêts d’emprunt déductibles de vos autres revenus fonciers, lorsque le bailleur est social.
- Une transmission allégée : donation calculée sur la seule valeur de la nue-propriété.
- Une liberté totale à l’échéance : vendre, louer ou habiter. La revente reste possible à tout moment.
Comment se déroule un achat ?
L’achat suit les étapes d’une acquisition en VEFA classique, avec une particularité : la vente n’est conclue qu’une fois l’usufruitier engagé par contrat sur la gestion, les charges et la remise en état du logement.
Un premier échange permet de définir votre objectif (retraite, fiscalité, transmission), votre budget et votre horizon de placement. Une simulation gratuite chiffre l’intérêt de l’opération pour votre situation.
Nous sélectionnons avec vous des programmes dans le catalogue : ville, emplacement, bailleur, durée d’usufruit et niveau de décote. L’emplacement est le critère clé, car il fera la valeur du logement à l’échéance.
Vous signez un contrat de réservation et versez un dépôt de garantie, plafonné à 5 % du prix lorsque la vente doit être signée dans l’année. Le contrat reprend les obligations de l’usufruitier par des clauses miroir.
Vous achetez comptant ou à crédit. Les banques financent la nue-propriété comme un achat immobilier classique. Lorsque l’usufruitier est un bailleur social, les intérêts sont déductibles de vos autres revenus fonciers.
L’acte authentique est signé chez le notaire, avec la convention d’usufruit en annexe. Le prix est ensuite appelé selon l’avancement du chantier, dans les limites légales rappelées ci-dessous.
Le bailleur réceptionne le logement, lève les réserves et met en jeu les garanties si nécessaire, par mandat des nus-propriétaires. Vous pouvez visiter le logement à la livraison. Voir la gestion pendant le démembrement.
Les appels de fonds en VEFA
| Stade du chantier | Montant cumulé maximal appelé |
|---|---|
| Achèvement des fondations | 35 % du prix |
| Mise hors d’eau | 70 % du prix |
| Achèvement de l’immeuble | 95 % du prix |
| Remise des clés | Solde, 5 % |
Plafonds fixés par l’article R261-14 du Code de la construction et de l’habitation.
Qui peut acheter, et selon quel contrat ?
Les acquéreurs
- Une personne physique, seule ou en couple.
- Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu, souvent utilisée pour la transmission.
- Une société à l’impôt sur les sociétés ou une SCPI, avec une fiscalité différente.
Les règles décrites sur ce site concernent les personnes physiques et les SCI à l’impôt sur le revenu.
Le contrat
- La convention d’usufruit, signée par le bailleur, est annexée à votre acte.
- Elle fixe la durée, la gestion, la prise en charge des charges et des travaux.
- Elle impose la remise du logement libre et en bon état d’habitabilité à l’échéance.
Le cadre de l’usufruit locatif social encadre en plus la sortie du locataire.
Bien choisir son programme
Tous les programmes en nue-propriété ne se valent pas. Six critères permettent de comparer deux offres et d’éviter les mauvaises surprises à l’échéance.
| Critère | Ce qu’il faut vérifier | Pourquoi c’est important |
|---|---|---|
| Emplacement |
Quartier, transports, commerces, demande locative
|
C’est lui qui fera la valeur du logement à l’échéance, quand vous le vendrez, le louerez ou l’habiterez
|
|
Prix au m² en pleine propriété
|
Comparaison avec le neuf et l’ancien récent du secteur
|
Une décote calculée sur un prix surévalué n’est qu’une décote apparente
|
| Durée de l’usufruit | 15, 16, 17 ans ou plus |
Elle doit correspondre à votre horizon : retraite, transmission, revente
|
| Bailleur usufruitier |
Organisme HLM, société d’économie mixte, investisseur institutionnel
|
Sa solidité garantit l’entretien et la remise en état ; un bailleur social ouvre droit à la déduction des intérêts
|
| Convention d’usufruit |
Travaux pris en charge, remise en état, sortie du locataire
|
C’est votre protection contractuelle pendant toute la durée
|
| Qualité du bâti |
Normes environnementales récentes, typologie, étage, exposition
|
Un logement performant se revend et se loue mieux à l’échéance
|
Nous détaillons ces points pour chaque programme du catalogue, ville par ville.
Nue-propriété ou investissement locatif classique ?
À budget égal, les deux approches répondent à des objectifs différents. La nue-propriété capitalise sans revenu ni gestion ; la location classique produit des loyers, imposés et soumis aux aléas.
| Critère | Nue-propriété | Location classique |
|---|---|---|
| Prix d’achat | Décote de 34 à 40 % | Prix du marché |
| Gestion |
Aucune, assurée par le bailleur
|
À votre charge ou déléguée, avec des frais
|
| Revenus pendant la durée | Aucun |
Loyers, imposés à votre TMI plus 17,2 % de prélèvements sociaux
|
| Charges et taxe foncière | Payées par l’usufruitier | À votre charge |
|
Risque d’impayé et de vacance
|
Aucun | À votre charge |
| IFI | Hors de votre assiette | Dans votre assiette |
| À l’échéance |
Pleine propriété sans frais, logement remis en état
|
Pas d’échéance, logement à entretenir
|
Le détail impôt par impôt est expliqué sur la page fiscalité en nue-propriété.
Programmes en nue-propriété disponibles
Quelques programmes neufs actuellement proposés, avec leur décote et leur durée d’usufruit sur chaque fiche. Toute la sélection est dans le catalogue.
Un projet d’achat en nue-propriété ? Parlons-en
Nous sélectionnons avec vous les programmes adaptés à votre budget et à votre horizon, avec une étude chiffrée gratuite et sans engagement.
Questions fréquentes sur l’achat
Peut-on acheter en nue-propriété sans apport ?
C’est possible selon votre profil : la nue-propriété se finance à crédit comme un achat classique, et la banque fixe l’apport demandé. Comme le bien ne produit pas de loyers, la mensualité doit être couverte par vos revenus.
Puis-je habiter le logement pendant l’usufruit ?
Non. Pendant l’usufruit, le logement est loué par le bailleur. Vous pourrez l’occuper, le louer ou le vendre librement à l’échéance.
Comment est fixée la décote ?
Elle dépend surtout de la durée de l’usufruit et des loyers du marché local : plus l’usufruit est long et les loyers élevés, plus la décote est forte. Elle se situe le plus souvent entre 34 et 40 %. Voir le comparatif des prix dans 11 grandes villes.
Neuf ou ancien ?
L’essentiel de l’offre porte sur des logements neufs, construits avec un bailleur partenaire dès l’origine. L’ancien existe en démembrement, notamment sur le marché secondaire, avec une durée de démembrement plus courte, mais l’offre est rare.
Puis-je revendre avant l’échéance ?
Oui, à tout moment et sans pénalité. La valeur de la nue-propriété augmente chaque année. Voir la revente d’une nue-propriété.
Quels frais à l’achat ?
Les frais de notaire réduits du neuf, calculés sur le seul prix de la nue-propriété. La TVA est incluse dans le prix, souvent au taux réduit de 10 % pour les logements sociaux ou intermédiaires.
Sources : articles 578 et suivants du Code civil ; articles L253-1 et suivants, R261-14 et R261-28 du Code de la construction et de l’habitation ; articles 968 et 1133 du CGI.
À lire aussi
- Fiscalité de la nue-propriété : IR, IFI, plus-value : Ce que vous payez, et ce que vous ne payez pas, de l’achat à la revente.
- Qui gère et qui paie pendant l’usufruit ? : Charges, travaux, assurance : les obligations du bailleur.
- Fin de l’usufruit temporaire : calendrier et options : Vendre, louer ou habiter : ce qui se passe à l’échéance.
LE MOT DU SPÉCIALISTE DE L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER EN DÉMEMBREMENT
L’achat en nue-propriété est l’un des rares placements immobiliers où l’effort d’épargne est connu dès le premier jour : pas de loyer à encaisser, mais pas de mauvaise surprise non plus.
Je recommande de choisir le programme comme si vous deviez y vivre : un bon emplacement et une durée d’usufruit cohérente avec votre horizon font toute la différence à l’échéance.
Édouard Binet
Conseiller en Gestion de Patrimoine, fondateur de nue-propriete.org
Mastère spécialisé Gestion patrimoniale et immobilière (IMPI – BEM Bordeaux, 2011) – CIF, ORIAS n° 24004325
LE CHOIX DE PROGRAMMES NUE-PROPRIÉTÉ PAR GRANDE VILLE FRANÇAISE
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