ACHAT EN NUE-PROPRIÉTÉ

Acheter les murs d’un logement neuf avec une décote de 34 à 40 %, sans gestion ni charges, et récupérer la pleine propriété sans frais à l’échéance.

Achat d’un logement en nue-propriété

L’achat en nue-propriété, en bref

Acheter en nue-propriété, c’est acquérir les murs d’un logement sans son usufruit, c’est-à-dire sans le droit de l’occuper ni d’en percevoir les loyers, pendant une durée fixée à l’avance. Un bailleur, le plus souvent social ou institutionnel, achète cet usufruit pour 15 à 20 ans : il loue le logement, l’entretient et en paie les charges.

Édouard Binet, conseiller en gestion de patrimoineÉdouard Binet
Conseiller en gestion de patrimoine

En contrepartie, vous payez le logement avec une décote de 34 à 40 % selon la durée et la ville : pour un usufruit de 15 ans, la nue-propriété représente habituellement autour de 60 % de la valeur en pleine propriété. Dit autrement, vous achetez 60 un bien qui en vaut 100. Cette décote correspond aux loyers que vous auriez perçus sur la période, actualisés et nets de charges, mais encaissés d’avance et sans impôt.

À l’échéance, l’usufruit s’éteint automatiquement : vous devenez plein propriétaire, sans formalité ni frais, d’un logement libre et remis en état. Plus de 90 % de l’offre porte sur des logements neufs, vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA). Le principe juridique est détaillé sur la page démembrement de propriété.

Les avantages d’un achat en nue-propriété

Avantages financiers

  • Un prix réduit de 34 à 40 %, qui correspond aux loyers futurs encaissés d’avance.
  • Une valorisation mécanique : la valeur de la nue-propriété augmente chaque année jusqu’à rejoindre celle de la pleine propriété.
  • Aucune dépense pendant l’usufruit : ni charges, ni taxe foncière, ni travaux.
  • Un effort d’épargne connu dès l’origine, sans risque d’impayé ni de vacance locative.

Avantages patrimoniaux

  • Aucun revenu imposable pendant l’usufruit et un bien hors de votre assiette IFI.
  • Les intérêts d’emprunt déductibles de vos autres revenus fonciers, lorsque le bailleur est social.
  • Une transmission allégée : donation calculée sur la seule valeur de la nue-propriété.
  • Une liberté totale à l’échéance : vendre, louer ou habiter. La revente reste possible à tout moment.

Comment se déroule un achat ?

L’achat suit les étapes d’une acquisition en VEFA classique, avec une particularité : la vente n’est conclue qu’une fois l’usufruitier engagé par contrat sur la gestion, les charges et la remise en état du logement.

Un premier échange permet de définir votre objectif (retraite, fiscalité, transmission), votre budget et votre horizon de placement. Une simulation gratuite chiffre l’intérêt de l’opération pour votre situation.

Nous sélectionnons avec vous des programmes dans le catalogue : ville, emplacement, bailleur, durée d’usufruit et niveau de décote. L’emplacement est le critère clé, car il fera la valeur du logement à l’échéance.

Vous signez un contrat de réservation et versez un dépôt de garantie, plafonné à 5 % du prix lorsque la vente doit être signée dans l’année. Le contrat reprend les obligations de l’usufruitier par des clauses miroir.

Vous achetez comptant ou à crédit. Les banques financent la nue-propriété comme un achat immobilier classique. Lorsque l’usufruitier est un bailleur social, les intérêts sont déductibles de vos autres revenus fonciers.

L’acte authentique est signé chez le notaire, avec la convention d’usufruit en annexe. Le prix est ensuite appelé selon l’avancement du chantier, dans les limites légales rappelées ci-dessous.

Le bailleur réceptionne le logement, lève les réserves et met en jeu les garanties si nécessaire, par mandat des nus-propriétaires. Vous pouvez visiter le logement à la livraison. Voir la gestion pendant le démembrement.

Les appels de fonds en VEFA

Stade du chantier Montant cumulé maximal appelé
Achèvement des fondations 35 % du prix
Mise hors d’eau 70 % du prix
Achèvement de l’immeuble 95 % du prix
Remise des clés Solde, 5 %

Plafonds fixés par l’article R261-14 du Code de la construction et de l’habitation.

Qui peut acheter, et selon quel contrat ?

Les acquéreurs

  • Une personne physique, seule ou en couple.
  • Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu, souvent utilisée pour la transmission.
  • Une société à l’impôt sur les sociétés ou une SCPI, avec une fiscalité différente.

Les règles décrites sur ce site concernent les personnes physiques et les SCI à l’impôt sur le revenu.

Le contrat

  • La convention d’usufruit, signée par le bailleur, est annexée à votre acte.
  • Elle fixe la durée, la gestion, la prise en charge des charges et des travaux.
  • Elle impose la remise du logement libre et en bon état d’habitabilité à l’échéance.

Le cadre de l’usufruit locatif social encadre en plus la sortie du locataire.

Bien choisir son programme

Tous les programmes en nue-propriété ne se valent pas. Six critères permettent de comparer deux offres et d’éviter les mauvaises surprises à l’échéance.

Critère Ce qu’il faut vérifier Pourquoi c’est important
Emplacement
Quartier, transports, commerces, demande locative
C’est lui qui fera la valeur du logement à l’échéance, quand vous le vendrez, le louerez ou l’habiterez
Prix au m² en pleine propriété
Comparaison avec le neuf et l’ancien récent du secteur
Une décote calculée sur un prix surévalué n’est qu’une décote apparente
Durée de l’usufruit 15, 16, 17 ans ou plus
Elle doit correspondre à votre horizon : retraite, transmission, revente
Bailleur usufruitier
Organisme HLM, société d’économie mixte, investisseur institutionnel
Sa solidité garantit l’entretien et la remise en état ; un bailleur social ouvre droit à la déduction des intérêts
Convention d’usufruit
Travaux pris en charge, remise en état, sortie du locataire
C’est votre protection contractuelle pendant toute la durée
Qualité du bâti
Normes environnementales récentes, typologie, étage, exposition
Un logement performant se revend et se loue mieux à l’échéance

Nous détaillons ces points pour chaque programme du catalogue, ville par ville.

Résidence neuve à balcons, logement acheté en nue-propriété en VEFA

Nue-propriété ou investissement locatif classique ?

À budget égal, les deux approches répondent à des objectifs différents. La nue-propriété capitalise sans revenu ni gestion ; la location classique produit des loyers, imposés et soumis aux aléas.

Critère Nue-propriété Location classique
Prix d’achat Décote de 34 à 40 % Prix du marché
Gestion
Aucune, assurée par le bailleur
À votre charge ou déléguée, avec des frais
Revenus pendant la durée Aucun
Loyers, imposés à votre TMI plus 17,2 % de prélèvements sociaux
Charges et taxe foncière Payées par l’usufruitier À votre charge
Risque d’impayé et de vacance
Aucun À votre charge
IFI Hors de votre assiette Dans votre assiette
À l’échéance
Pleine propriété sans frais, logement remis en état
Pas d’échéance, logement à entretenir

Le détail impôt par impôt est expliqué sur la page fiscalité en nue-propriété.

Programmes en nue-propriété disponibles

Quelques programmes neufs actuellement proposés, avec leur décote et leur durée d’usufruit sur chaque fiche. Toute la sélection est dans le catalogue.

APPARTEMENT

Agora

147-155 avenue des Arènes Romaines
Toulouse - 31000

APPARTEMENT

VILLA DES SOURCES

27, rue Desportes
Saint-Ouen-sur-Seine - 93400

APPARTEMENT

VILLA KASSAV

Rue René Philogène
Port-Louis - 97117

APPARTEMENT

L'Ecrin Résidence Sénior

16 Avenue de Gadagne
Saint Genis Laval - 69230

Un projet d’achat en nue-propriété ? Parlons-en

Nous sélectionnons avec vous les programmes adaptés à votre budget et à votre horizon, avec une étude chiffrée gratuite et sans engagement.

Questions fréquentes sur l’achat

Peut-on acheter en nue-propriété sans apport ?

C’est possible selon votre profil : la nue-propriété se finance à crédit comme un achat classique, et la banque fixe l’apport demandé. Comme le bien ne produit pas de loyers, la mensualité doit être couverte par vos revenus.

Puis-je habiter le logement pendant l’usufruit ?

Non. Pendant l’usufruit, le logement est loué par le bailleur. Vous pourrez l’occuper, le louer ou le vendre librement à l’échéance.

Comment est fixée la décote ?

Elle dépend surtout de la durée de l’usufruit et des loyers du marché local : plus l’usufruit est long et les loyers élevés, plus la décote est forte. Elle se situe le plus souvent entre 34 et 40 %. Voir le comparatif des prix dans 11 grandes villes.

Neuf ou ancien ?

L’essentiel de l’offre porte sur des logements neufs, construits avec un bailleur partenaire dès l’origine. L’ancien existe en démembrement, notamment sur le marché secondaire, avec une durée de démembrement plus courte, mais l’offre est rare.

Puis-je revendre avant l’échéance ?

Oui, à tout moment et sans pénalité. La valeur de la nue-propriété augmente chaque année. Voir la revente d’une nue-propriété.

Quels frais à l’achat ?

Les frais de notaire réduits du neuf, calculés sur le seul prix de la nue-propriété. La TVA est incluse dans le prix, souvent au taux réduit de 10 % pour les logements sociaux ou intermédiaires.

Sources : articles 578 et suivants du Code civil ; articles L253-1 et suivants, R261-14 et R261-28 du Code de la construction et de l’habitation ; articles 968 et 1133 du CGI.

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L’achat en nue-propriété est l’un des rares placements immobiliers où l’effort d’épargne est connu dès le premier jour : pas de loyer à encaisser, mais pas de mauvaise surprise non plus.

Je recommande de choisir le programme comme si vous deviez y vivre : un bon emplacement et une durée d’usufruit cohérente avec votre horizon font toute la différence à l’échéance.

Édouard Binet
Conseiller en Gestion de Patrimoine, fondateur de nue-propriete.org
Mastère spécialisé Gestion patrimoniale et immobilière (IMPI – BEM Bordeaux, 2011) – CIF, ORIAS n° 24004325

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