OBJECTIF D’INVESTISSEMENT EN NUE-PROPRIÉTÉ
Constituer un patrimoine, réduire sa fiscalité, préparer sa retraite, transmettre : les quatre bonnes raisons d’acheter un logement en nue-propriété.
Quel est votre intérêt à investir en nue-propriété ?
Édouard BinetConseiller en gestion de patrimoine
L’investisseur achète la seule nue-propriété d’un logement et devient plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit. Autrement dit, il achète les « murs » et se constitue un patrimoine qu’il pourra, à terme, louer, vendre ou occuper. Selon votre situation, ce placement répond à un ou plusieurs de ces quatre objectifs patrimoniaux.
| Objectif | Ce que la nue-propriété apporte |
|---|---|
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1. Constituer un patrimoine
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Un logement acheté avec une décote, qui se valorise mécaniquement jusqu’à l’échéance
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| 2. Réduire sa fiscalité |
Ni loyers imposables, ni taxe foncière, un bien hors de l’assiette IFI, des intérêts déductibles
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| 3. Préparer sa retraite |
Un logement libre et remis en état au moment de la retraite, à louer, habiter ou vendre
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| 4. Transmettre |
Des droits de donation calculés sur la seule valeur de la nue-propriété
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1. Constituer un patrimoine
L’immobilier est un actif ancré dans l’économie réelle. Le logement, en satisfaisant le besoin élémentaire de se loger, demeure un pilier de la constitution d’un patrimoine. La nue-propriété s’inscrit dans une optique de long terme : l’investisseur ne percevant pas de loyers pendant l’usufruit, la valorisation du bien compte davantage que le rendement immédiat. Des appartements en nue-propriété sont disponibles à partir de 58 821 € (Lille, comparatif du 4 octobre 2026).
Une double valorisation
- Mécanique et prévisible : chaque jour accroît la valeur de la nue-propriété, jusqu’à égaler celle de la pleine propriété à l’échéance. À valeur constante du logement, la plus-value de base est connue dès l’achat : c’est la valeur de l’usufruit.
- Économique : s’y ajoute l’éventuelle revalorisation du bien sur la période, l’immobilier étant un actif réel qui suit l’inflation sur le long terme.
Un placement serein et maîtrisé
- Les aléas et les risques sont supportés par l’usufruitier, gestionnaire professionnel.
- L’effort d’épargne est connu dès l’origine : aucune dépense imprévue ni risque locatif.
- Le logement est remis en état avant restitution, selon la convention d’usufruit annexée à l’acte.
- La fin du démembrement est encadrée par la loi ENL de 2006, d’ordre public.
2. Réduire sa fiscalité
La nue-propriété permet de réaliser d’appréciables économies d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et d’IFI, dans un climat de neutralité fiscale : ce n’est pas une réduction d’impôt, mais une absence d’imposition.
L’investisseur perçoit, dès l’acquisition et sous la forme d’une réduction immédiate du prix, l’équivalent de la totalité des loyers de marché, actualisés et nets de frais, taxes et charges, qu’il aurait encaissés sur la période en achetant de façon traditionnelle. Ces loyers « encaissés d’avance » ne sont jamais imposés.
Si l’acquisition est financée à crédit et que l’usufruitier est un bailleur social, les intérêts s’imputent sur vos autres revenus fonciers, existants ou à venir (art. 31, I, 1°, d du CGI). L’économie peut atteindre 62,2 % des intérêts : TMI de 45 % plus 17,2 % de prélèvements sociaux, taux maintenu en 2026. Exemple : 4 000 € d’intérêts annuels, imputés sur des revenus fonciers imposés à ce taux, représentent 2 488 € d’impôt en moins par an.
La nue-propriété n’entre pas dans votre patrimoine taxable : c’est l’usufruitier qui déclare la valeur en pleine propriété (art. 968 du CGI). Si vous vendez un bien imposable pour réinvestir en nue-propriété, votre assiette baisse d’autant, ce qui peut vous faire passer sous le seuil de 1,3 million d’euros de patrimoine immobilier net. En contrepartie, l’emprunt qui finance la nue-propriété n’est pas déductible de l’IFI (art. 974 du CGI). Voir IFI et nue-propriété.
Pour le calcul de la plus-value lors d’une revente après l’échéance, il est admis de retenir la valeur vénale de chacun des droits, soit la valeur de la pleine propriété, à la date d’achat de la nue-propriété ; la durée de détention court depuis cette date (BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10, § 220 et 350).
Synthèse des avantages fiscaux
- Pas d’impôt sur le revenu ni de prélèvements sociaux : aucun revenu foncier à déclarer, les loyers revenant à l’usufruitier.
- Pas de taxe foncière pendant le démembrement, établie au nom de l’usufruitier (art. 1400 du CGI).
- Intérêts d’emprunt imputables sur vos revenus fonciers lorsque le bailleur est social.
- Un bien hors de votre assiette IFI (art. 968 du CGI).
- Hors plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € (art. 200-0 A du CGI).
- Une plus-value calculée sur une base favorable à la revente après l’échéance.
Le détail impôt par impôt est sur la page fiscalité en nue-propriété.
3. Préparer sa retraite
Pour sécuriser des revenus complémentaires après la vie professionnelle, la nue-propriété reste un outil encore méconnu du grand public. Pendant l’usufruit, l’épargnant est totalement serein : chaque jour, par le simple effet du temps, l’usufruit s’éteint au profit de son investissement, qui se valorise. À l’échéance, il devient automatiquement et gratuitement plein propriétaire d’un appartement remis en état.
Trois options à l’échéance
- Louer le logement pour percevoir un complément mensuel de retraite.
- L’occuper et économiser la charge d’un loyer.
- Le vendre pour disposer d’un capital retraite.
Toutes les options : fin de l’usufruit temporaire.
Une épargne sans aléa
- Le risque d’impayé est supprimé : les loyers sont perçus dès l’achat, sous forme de réduction du prix.
- Aucun impôt ni prélèvement social sur ces loyers.
- Aucune dépense pendant le démembrement : en cas d’emprunt, la mensualité est la seule charge, connue d’avance.
4. Transmettre un patrimoine
Les solutions d’optimisation de la transmission se raréfient. Depuis 2012, l’abattement en ligne directe est limité à 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans, et les réductions de droits liées à l’âge du donateur ont été supprimées. La nue-propriété permet de limiter les droits de donation ou de succession, car la valeur transmise est celle de la seule nue-propriété.
L’article 669, II du CGI estime l’usufruit à durée fixe à 23 % de la valeur de la pleine propriété par période de dix ans, sans fraction et sans égard à l’âge de l’usufruitier. Pour un usufruit restant de 15 ans, la nue-propriété est donc évaluée à 54 % de la pleine propriété (100 % moins 2 fois 23 %).
Exemple chiffré
| Donation à un enfant d’un logement valant 300 000 € | Pleine propriété | Nue-propriété (usufruit restant de 15 ans) |
|---|---|---|
| Valeur taxable | 300 000 € | 162 000 € (54 %) |
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Abattement en ligne directe
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100 000 € | 100 000 € |
| Base taxable | 200 000 € | 62 000 € |
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Droits de donation (barème en ligne directe)
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38 194 € | 10 594 € |
Exemple indicatif pour un donateur et un donataire, hors donations antérieures et hors frais d’acte. À l’échéance, l’enfant devient plein propriétaire sans droits supplémentaires (art. 1133 du CGI).
En cas de donation, la plus-value latente sur le bien donné est purgée : la transmission ne génère aucune plus-value pour le donateur. La transmission à de jeunes générations limite aussi le risque de dilapidation du patrimoine familial. Enfin, en cas de financement à crédit, l’assurance emprunteur protège vos proches : en cas de décès ou d’incapacité, l’assureur prend en charge le solde du prêt à hauteur de la quotité assurée. Voir aussi le paiement différé des droits pour les héritiers.
Quel objectif selon votre profil ?
Les quatre objectifs ne pèsent pas de la même manière selon l’âge, le niveau d’imposition et la composition du patrimoine. Ce tableau indique les situations les plus fréquentes que nous rencontrons ; votre étude personnalisée affine ces pistes.
| Profil | Objectif principal | Montage le plus courant |
|---|---|---|
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Actif de 35 à 50 ans, imposé à 30 % ou plus
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Constituer un patrimoine et préparer la retraite
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Achat à crédit, usufruit de 15 à 17 ans, intérêts imputés sur d’autres revenus fonciers
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Propriétaire bailleur aux revenus fonciers élevés
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Réduire sa fiscalité |
Achat à crédit pour imputer les intérêts sur les loyers existants
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Contribuable à l’IFI ou proche du seuil
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Réduire l’assiette IFI |
Achat comptant, souvent par arbitrage d’un bien imposable
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Parent ou grand-parent de 60 ans et plus
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Transmettre |
Achat puis donation de la nue-propriété, ou achat direct par les enfants
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Expatrié ou investisseur éloigné
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Investir sans gestion |
Achat comptant ou à crédit, aucune démarche locale pendant l’usufruit
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Les limites à connaître
La nue-propriété n’est pas adaptée à tous les projets. Avant d’investir, quatre points méritent d’être pesés avec un conseiller.
Ce qu’elle ne fait pas
- Aucun revenu pendant l’usufruit : elle ne convient pas si vous cherchez un complément de revenu immédiat.
- Une liquidité réelle mais pas instantanée : la revente est possible à tout moment, au prix du marché secondaire.
Ce qu’il faut vérifier
- L’emplacement, qui fera la valeur du logement à l’échéance : le rendement n’est pas garanti.
- La cohérence de la durée avec votre horizon : retraite, études des enfants, besoin de capital.
Les critères de choix sont détaillés sur la page achat en nue-propriété.
Quel objectif pour votre patrimoine ? Parlons-en
Patrimoine, fiscalité, retraite ou transmission : nous construisons avec vous une étude chiffrée, gratuite et sans engagement.
Questions fréquentes sur les objectifs
La nue-propriété est-elle une niche fiscale ?
Non. Ce n’est pas une réduction d’impôt mais une absence d’imposition des loyers, perçus d’avance sous forme de décote. Elle n’entre donc pas dans le plafonnement global de 10 000 € et se cumule avec d’autres dispositifs.
Quel rendement attendre ?
Le rendement provient de la reconstitution de la pleine propriété, connue dès l’achat à valeur constante, et de l’évolution éventuelle du marché immobilier. Il n’est pas garanti : il dépend du prix d’achat, de la durée et de la valeur du logement à l’échéance.
Faut-il être assujetti à l’IFI pour en profiter ?
Non. Les contribuables à l’IFI y trouvent un intérêt particulier, mais tout épargnant imposé dans les tranches à 30 % et plus, qui prépare sa retraite ou une transmission, peut être concerné.
Puis-je combiner plusieurs objectifs ?
Oui, c’est même le cas le plus fréquent : préparer sa retraite tout en réduisant son IFI, ou acheter puis donner la nue-propriété à ses enfants.
Quelle durée choisir ?
La durée de l’usufruit doit correspondre à votre horizon : âge de départ à la retraite, âge des enfants, besoin éventuel de liquidité. Les durées de 15 à 17 ans sont les plus courantes.
Sources : articles 31, 200-0 A, 669, 777, 779, 968, 974, 1133 et 1400 du CGI ; BOFiP BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10 ; loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 (ENL).
À lire aussi
- Acheter en nue-propriété : fonctionnement et avantages : Décote, absence de gestion, récupération de la pleine propriété.
- Fiscalité de la nue-propriété : IR, IFI, plus-value : Ce que vous payez, et ce que vous ne payez pas, de l’achat à la revente.
- Fin de l’usufruit temporaire : calendrier et options : Vendre, louer ou habiter : ce qui se passe à l’échéance.
LE MOT DU SPÉCIALISTE DE L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER EN DÉMEMBREMENT
Dans mon expérience, les investisseurs viennent à la nue-propriété pour un objectif, souvent fiscal, et y restent pour un autre : la sérénité d’un patrimoine qui se constitue sans gestion.
Je vous aide à hiérarchiser vos objectifs, car ce sont eux qui déterminent la bonne durée d’usufruit, la bonne ville et le bon mode de financement.
Édouard Binet
Conseiller en Gestion de Patrimoine, fondateur de nue-propriete.org
Mastère spécialisé Gestion patrimoniale et immobilière (IMPI – BEM Bordeaux, 2011) – CIF, ORIAS n° 24004325
LE CHOIX DE PROGRAMMES NUE-PROPRIÉTÉ PAR GRANDE VILLE FRANÇAISE
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